Conditions générales de vente des programmes, et articles sur la boutique et des services et prestations sur devis.

 
 
Conditions générales de vente - coachingandperformance

Préambule
Le site marchand www.coachingandperformancer.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique et de services sportifs accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société COACHINGANDPERFORMANCE dont le siège social est situé 38,rue Robert Lavallée 60600 AGNETZ, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements du NORD PAS DE CALAIS sous le numéro 515 196 285.
Le Site permet à « Coachingandperformance »de proposer à la vente des compléments alimentaires (ci-après dénommés les " Produits "), de prestations sportives à la carte à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et COACHINGANDPERFORMANCE seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. COACHINGANDPERFORMANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Art. 1 - Exercice du coaching
Le coach s'autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation, de son expérience et de sa supervision initiale.
Art. 2 - Confidentialité
Le coach s'astreint au secret professionnel pour tout le contenu de la démarche. En cas de prise en charge du coaching par un tiers-financeur (entreprise, institution ou personne physique), la restitution éventuelle au commanditaire est de la responsabilité du seul coaché.
Art. 3 - Supervision établie
Le coach est tenu de disposer d'un lieu de supervision par un pair ou un tiers compétent, et d'y recourir à chaque fois que la situation l'exige.
Art. 4 - Respect des personnes
Conscient de sa position, le coach s'interdit d'exercer tout abus d'influence. Il se comporte avec loyauté vis-à-vis du coaché dont il a accepté la confiance.
Art. 5 - Respect des organisations
Le coach est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l'organisation au sein de laquelle s'inscrit l'activité du coaché.
Art. 6 - Demande formulée
Toute demande de coaching, lorsqu'il y a prise en charge par une organisation, répond à deux niveaux de demande : l'une formulée par l'entreprise et l'autre par l'intéressé lui-même. Le coach valide la demande du coaché et s'assure du caractère volontaire de sa démarche.
Art. 7 - Refus de prise en charge
Le coach peut refuser une prise en charge de coaching pour des raisons propres à la demande, au demandeur, à l'organisation, ou à lui-même. Il indique dans ce cas un de ses confrères.
Art. 8 - Obligation de moyens
Le coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de sa demande, le développement professionnel et personnel du coaché, y compris en ayant recours, si besoin est, à un confrère ou à une expertise complémentaire.
Art. 9 - Protection de la personne 
Le coach adapte son intervention dans le respect des étapes de développement du coaché, auquel il reconnaît le droit de renoncer au coaching à tout moment, sans avoir à s'en justifier.
Art. 10 - Lieu et dispositif de coaching
Le coach se doit d'être attentif à la signification et aux effets du lieu et du dispositif adoptés pour la séance de coaching.
Art. 11 - Interruption de la mission
Dans le cas où il constaterait que les conditions de réussite du coaching ne sont plus réunies, le coach s'autorise, en concertation avec le coaché, à interrompre la mission.
Art. 12 - Responsabilité des décisions
Le coaching est une technique de développement professionnel et personnel. Le coach laisse de ce fait au coaché toute la responsabilité de ses décisions et actions.
Art 13 - Processus de vente
Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Art 14 - Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables.
Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Art 15 - Prise de commande
Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de « Coachingandperformance » directement sur le site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de « Coachingandperformance »sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. « Coachingandperformance »conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, « Coachingandperformance » se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, « Coachingandperformance »se réserve le droit d'annuler la commande.
Art 16 - Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les locaux de « Coachingandperformance », les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de « Coachingandperformance ». Dans le cas d'une indisponibilité du produit, « Coachingandperformance » informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Art 17 - Facturation
Après validation de la commande toute facture est adressée au client par courrier avec cette dernière. Un duplicata de facture peut être demandé sur simple demande par mail ou courrier adressé à « Coachingandperformance ».

 

Art 18 - Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système PAYPAL.
Art 19 – Retard ou Défaut de paiement
Toute facture impayée à son échéance donnera lieu de plein droit et sans avis de mise en demeure ou autre formalité préalable, au paiement par l’Acheteur au Vendeur, d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce. En outre, à défaut de paiement de la facture dans les huit jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, le montant de celle-ci sera majorée de plein droit d’une somme égale à 10% du montant principal avec un minimum de 15 euro et 20% après quinze jours, à titre de clause pénale. Tout défaut de paiement aura également pour conséquence de rendre immédiatement exigible toute facture non encore échue, quelle que soit la date de son échéance et de donner au Vendeur le droit de résilier aussitôt, de plein droit et sans mise en demeure ou autre formalité, tout contrat non encore exécuté, ainsi que celui de reprendre immédiatement aux frais de l’Acheteur, les marchandises vendues et ce, sans préjudice des autres droits du Vendeur en raison du retard ou du défaut de paiement de l’Acheteur. Si le vendeur doit mettre en œuvre une procédure judiciaire afin de recouvrer les sommes qui lui sont dues, les honoraires de conseil qu’il exposera, dans la limite d’un taux honoraire de 300 euro HT, seront à la charge de l’Acheteur
Art 20 - Modalités de livraison des produits
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi consultable dans la rubrique "Mon Espace Client". La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à « Coachingandperformance », dans un délai de trois jours.
La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. « Coachingandperformance »utilise différents transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous par téléphone avec le client la veille de la date de la livraison prévue.
En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre
rendez-vous pour une seconde présentation. Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
Art 21 - Délais de livraison
Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué dans la rubrique Livraison ainsi que dans chacune des fiches produits. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de« Coachingandperformance ». Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts. Conformément à l'article 114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur. En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par « Coachingandperformance » suivant les conditions décrites à l'article 18. L'ordre de départ est donné par « Coachingandperformance » après complète réception du prix total de la commande. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à « Coachingandperformance » et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à « Coachingandperformance »de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement     réacheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, « Coachingandperformance » procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Art 22 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer « Coachingandperformance »  dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de « Coachingandperformance » : par e-mail à l'adresse contact@Coachingandperformance.com. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera « Coachingandperformance » de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de , « Coachingandperformance » sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.
Art 23 - Clause de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à « Coachingandperformance » pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas (voir ci dessous) des frais d'envoi:
- 6,50 € s'il s'agit d'un produit dont les frais de port étaient de 5,50 € lors de la commande
- 35 € s'il s'agit d'un appareil proposé par Bien-Etre-Avenue en livraison gratuite lors de la commande et livrée par un transporteur ou la poste en France Métropolitaine Les frais " retour " sont à la charge du client.
- 12,14,18 ou 23 € si vous résidez à l'étranger en fonction de votre pays de livraison
Lorsque la responsabilité de « Coachingandperformance  est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
« Coachingandperformance  n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
   a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier      paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
   b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
   c) le produit ne doit pas avoir été utilisé
« Coachingandperformance » se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, « Coachingandperformance  adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par créditassions de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Mentions légales
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
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